CGV Chaigneau voyages

Conditions particulières de vente applicables aux réservations

Les présentes conditions de vente régissent la vente de forfaits touristiques et de services de voyage par CENTRE OUEST TOURISME, à l’exclusion du transport sec, et font partie intégrante du contrat de vente conclu avec le Client.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Définitions

Le Client : Toute personne qui réserve/achète un séjour ou tout bénéficiaire d’une prestation réservée au professionnel

Professionnel : CENTRE OUEST TOURISME

Circonstances exceptionnelles et inévitables : situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises

Capacité

Le Client effectuant la réservation reconnait avoir la capacité de contracter, et notamment être âgé de plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et incluent les prestations mentionnées dans le contrat.

Sauf mention contraire, ne sont pas compris dans le prix :

les dépenses personnelles
les pourboires
les assurances facultatives
certaines taxes locales à régler sur place
toute prestation non mentionnée dans le descriptif du voyage.

Les prix peuvent être révisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas de variation :

du coût du transport
des taxes et redevances
des taux de change.

Inscription et paiement

Une commande est ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme et des présentes conditions de vente signées, et accompagnées du règlement de l’acompte.

Le Client peut régler via les moyens de paiement suivants :

Espèces : pour un séjour dont le montant total est inférieur à 1000€

Chèque : à plus d’1 mois du départ

Carte bancaire

Chèques vacances : uniquement pour les voyages à destination de l’Union Européenne et acceptés au moment du solde.

Tickets Kadéos et Tirs Groupés : après accord de la direction

Le Client verse au moment de l’inscription l’acompte indiqué dans le contrat ou dans les conditions particulières de ventes, en fonction du voyage réservé.

Le Client doit impérativement régler le solde du voyage à 30 jours du départ.

Pour toute commande à moins de 30 jours du départ, le paiement du prix total du séjour sera exigé au moment de la réservation.

Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du séjour, entrainant la perception des frais prévus à l’article « Annulation par le Client » ;

Révision des prix

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée (voir brochure/descriptif du séjour) dans la limite de 8%.

Pour toute modification de prix, supérieur ou inférieur à 8%, le Client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code.

Annulation/Modification* par le Client

Avant départ

Le Client a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat en adressant sa demande à l’agence Centre Ouest Tourisme moyennant le paiement des frais indiqués sur le contrat.

La date de réception du courrier, email, fax est retenue pour l’application du barème d’annulation.

Sont notamment considérées comme des annulations entrainant l’application du barème ci-dessous les demandes de : modification des dates de départ et de retour, modification des aéroports de départ et d’arrivée, changement d’hôtel.

Après départ

Toute prestation non consommée ou modifiée à l’initiative du client à destination du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement

Annulation/Modification à l’initiative du professionnel

Annulation faute de participants

Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants indiqué sur la brochure/le descriptif du séjour n’est pas inscrit :

20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.

7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.

48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Autres cas d’annulation

En cas d’indisponibilité d’un voyage confirmé, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un séjour de substitution.

En cas de résiliation du contrat du fait du professionnel, et sauf si l’annulation du séjour est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, le Client pourra prétendre à l’indemnité prévue à l’article R211-10 du code du tourisme.

Modification du séjour

Avant départ

En cas de modification d’un élément essentiel du contrat, le Client se voit offrir le choix entre l’acceptation d’un séjour de substitution ou l’annulation sans frais du voyage.

Le Client devra faire connaitre son choix au professionnel dans un délai de 2 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le Client sera réputé accepter la proposition de modification.

En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la demande d’annulation.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, l’agence peut être amenée à modifier unilatéralement certaines clauses du contrat avant le départ.

À ce titre, l’agence se réserve expressément le droit de modifier le contrat, sous réserve que :

la modification soit mineure,
elle n’affecte pas de manière significative les caractéristiques principales du voyage ou du séjour,
le client en soit informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les meilleurs délais.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Après départ

Si une part importante des services proposés s’avère indisponible à destination, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer des prestations sans surcoût pour le Client.

Si cela s’avère impossible ou si cela entraine des coûts disproportionnés, le Client pourra prétendre à une réduction de prix appropriée.

Le Client ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.

Remboursement des taxes d’aéroport

Le Client peut demander le remboursement des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager des vols qu’il n’a pas consommés aux coordonnées précisées à l’article « Réclamations et Médiations ». La demande est gratuite lorsque qu’elle est effectuée en ligne. Des frais n’excédant pas un montant de 20% des sommes remboursées peuvent être facturés si la demande est effectuée par courrier ou par téléphone.

Formalités

Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.

Le professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

Consulter le site de l’Institut Pasteur

Consulter les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

S’inscrire sur le service Ariane

Mineurs

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire et de la copie de la pièce d’identité du représentant légal :

CERFA n°15646*01 à compléter en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46121

La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du Client.

Hébergement

Le classement des hôtels mentionné sur la brochure/le descriptif du séjour s’entend toujours en normes locales. Les usages du pays d’accueil peuvent différer des normes françaises.

Conformément aux normes de l’hôtellerie internationale, les chambres sont généralement disponibles à 14 heures le jour de l’arrivée et doivent être rendues avant 12 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ du Client.

Transport

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées. Si les horaires de vol ne sont pas connus au moment de l’établissement du contrat, le Client est informé que la première et la dernière journée sont intégralement consacrées au transport.

Circuits

En raison d’aléas indépendants de la volonté du professionnel, l’ordre des visites mentionné pourra être modifié sans que cette modification puisse ouvrir droit au Client à un quelconque dédommagement, dans la mesure où la totalité des services de voyage ont bien été délivrés.

Besoins particuliers

Il est de la responsabilité du Client de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

La brochure du séjour indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le Client d’informer le professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le professionnel préalablement à la réservation.

Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au Client en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans le cadre de la vente de vols secs, le professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

Responsabilité civile/garantie financière

Conformément à la règlementation en vigueur, CENTRE OUEST TOURISME a souscrit une garantie financière auprès de APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) :

87-89 rue la Boétie

75008 PARIS

Et une assurance responsabilité civile auprès de HISCOX, n° de contrat HARCP0227093 :

12 quai des Queyries

33072 BORDEAUX

Assurance voyage

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Réclamations et Médiation

Le Client est tenu de signaler toute non-conformité qu’il rencontre à destination au contact dont les coordonnées figurent sur son carnet de voyage.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Le Client pourra également demander de l’aide auprès du contact mentionné sur son carnet de voyage en cas de difficulté sur place.

Le Client peut saisir le service client de l’agence ayant procédé à la réservation, aux coordonnées figurant sur son contrat de voyage ou sur ses documents de confirmation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, accompagnée de tout justificatif utile.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Médiation Tourisme et Voyage

CS 30958

75383 Paris Cedex 08 – France

Bagages et effets personnels

Les bagages et effets personnels demeurent sous la responsabilité du voyageur pendant toute la durée du voyage.

Toute réclamation relative à la perte ou à la détérioration de bagages pendant un transport devra être adressée directement au transporteur concerné (Formulaire PIR à remplir auprès de la compagnie aérienne)

Retards de transport

Les retards, modifications d’horaires ou annulations de transport relèvent de la responsabilité des transporteurs.

Nullité

Le fait que le professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.

Protection des données

La présente Charte a pour objet de définir de quelle manière CENTRE OUEST TOURISME, agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec ses clients, de l’envoi de documents commerciaux à ses prospects, ou encore pour le respect de ses obligations légales.

Données collectées par le professionnel

Le professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

nom et prénom, nom de jeune fille

date de naissance

adresse

numéro de téléphone

adresse email

informations CNI/Passeport

Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées pour les raisons suivantes :

gestion de la relation commerciale : réservations, exécution d’un contrat de voyage

consentement du client ou du prospect : inscription aux newsletters

traitement nécessaire d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : gestion après-vente

traitement nécessaire au respect d’une obligation légale : factures

Destinataires des données traitées

Des données sont partagées avec :

les prestataires du professionnel (notamment compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, tour opérateur) uniquement pour la bonne exécution des services touristiques demandés par le client

les sous-traitants techniques et informatiques du professionnel pour lesquels celui-ci s’assure qu’ils prennent toutes les mesures de nature à assurer un traitement conforme à la règlementation

Les données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Le professionnel s’assure que les données bénéficient d’un niveau équivalent à celui accordé en Europe ou encadre ces partenariats au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces clauses sont accessibles sur demande à contact@chaigneauvoyages.fr

les autorités compétentes dans le cadre d’une demande d’information ou d’une action judiciaire

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les délais de conservation sont les suivants :

gestion des réclamations : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans en cas de dommage corporel

envoi de newsletters : les données sont conservées jusqu’à désinscription

données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact

gestion des commandes/factures : 10 ans

Données de navigation/cookies : 13 mois

coordonnées bancaires : aucunes coordonnées bancaires ne sont conservées. Dès qu’un RIB est utilisé, il est aussitôt détruit.

Sécurité et confidentialité des données

Le professionnel a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les traitements effectués.

Protection des mineurs

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

Droit des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal ou un courrier électronique à votre agence.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Le professionnel est susceptible de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.

Informations standard pour les contrats de voyages à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits touristiques.

L’agence Centre Ouest Tourisme sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

Les voyageurs disposent notamment des droits suivants :

recevoir toutes les informations essentielles avant la conclusion du contrat
céder leur forfait à une autre personne
obtenir un remboursement en cas d’annulation du voyage par l’organisateur
bénéficier d’une assistance si le voyageur est en difficulté
obtenir une réduction de prix ou un dédommagement en cas de mauvaise exécution du voyage.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le bulletin d’inscription faisant office de facture, il ne sera délivré ni facture ni reçu.

En cas d’annulation du client les frais d’agence et primes d’assurance ne sont pas remboursables.

Pour les voyages à forfait : En cas de modification du contrat demandée plus de 30 jours avant le départ, les frais de modification retenus seront ceux du tour-opérateur majoré de nos frais d’agence. En cas de modification à partir de 30 jours du départ, les conditions d’annulation du prestataire seront appliquées. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat.

Pour les voyages à la carte : Les frais d’annulation et les frais de modification retenus seront ceux appliqués par les différents prestataires (compagnie aérienne, hôtels, location de voiture, etc…) majorés de nos frais d’agence.

Les programmes créés par Chaigneau Voyages

Les tarifs sont calculés selon les conditions économiques connues et révisables en cas de hausse des taxes, carburant et devises. La réservation d’un voyage ou forfait implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Inscription

Journées et spectacles : paiement de la totalité

Séjours : la réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 30 % du prix du voyage et un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés. Le solde de la prestation devra être réglé 45 jours avant la date du voyage, spontanément et sans rappel (sauf conditions plus strictes sur certains départs). À défaut de règlement dans ce délai, Chaigneau Voyages considérera la réservation comme annulée, tout en conservant la totalité des sommes versées. En cas de réservation effectuée moins de 45 jours avant la date de départ, le client devra régler le montant intégral.

Tous les voyages sont soumis à un minimum d’inscrits. Si ce nombre n’est pas atteint, Chaigneau Voyages se réserve le droit d’annuler le départ avec remboursement des sommes versées.

Annulation ou modification du fait du client

En cas d’annulation par le client, celle-ci doit être notifiée à Chaigneau Voyages. Seule la date d’annulation enregistrée par Chaigneau Voyages permet de déterminer le montant des frais dus par le client, suivant les modalités ci-dessous :